Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès au site Cocodum (le « Site ») ainsi que son utilisation. Le Site est géré par une équipe (« Cocodum », « nous »), qui peut être contactée à contact@cocodum.com. Le Site est gratuit : Cocodum ne facture rien et n'encaisse aucun paiement.

Les présentes Conditions s'appliquent à toute personne accédant au Site ou l'utilisant (l'« Utilisateur », « vous »). En accédant au Site ou en l'utilisant – que ce soit pour le consulter, y créer un compte ou y publier du Contenu –, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les avoir comprises, et vous vous engagez à les respecter. À défaut d'acceptation, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

Langue. Les présentes Conditions sont fournies en langue anglaise et en langue française. En cas de divergence ou d'ambiguïté entre les deux versions, la version anglaise prévaut.

Modifications. Cocodum peut modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment afin de tenir compte de l'évolution de la législation applicable ou de ses services. La version publiée sur le Site constitue la version en vigueur. Lorsqu'une modification revêt un caractère substantiel, Cocodum prend des mesures raisonnables afin d'en informer les Utilisateurs. La poursuite de l'utilisation du Site postérieurement à l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des Conditions ainsi modifiées.

Date d'entrée en vigueur de la présente version : 20 octobre 2026.

Aux fins des présentes Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• « Annonce » désigne toute petite annonce publiée sur le Site.
• « Événement » désigne toute annonce d'événement publiée sur le Site.
• « Contenu » désigne tout élément soumis, publié ou affiché sur le Site par un Utilisateur, y compris les textes, photographies, images, prix et messages.
• « Utilisateur » (« vous ») désigne toute personne accédant au Site ou l'utilisant.
• « Particulier » désigne un Utilisateur agissant à des fins n'entrant pas, ou n'entrant pas principalement, dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle (soit un consommateur).
• « Professionnel » désigne un Utilisateur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle, qu'il agisse en personne ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant en son nom ou pour son compte.

Les renvois à une « Section » s'entendent d'une section des présentes Conditions ; le singulier inclut le pluriel et réciproquement ; les intitulés sont fournis à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation.

Le Site est exclusivement réservé aux personnes de 18 ans et plus. Pour utiliser le Site, y créer un compte ou y publier du Contenu, vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans. En utilisant le Site, vous confirmez satisfaire à cette exigence.

Rencontres amoureuses. Les Annonces de la sous-catégorie « Rencontres amoureuses » sont réservées aux adultes : un Utilisateur ne peut publier une telle Annonce, ou y répondre, que si l'année de naissance indiquée dans son compte atteste qu'il est âgé de 18 ans ou plus.

Cocodum se réserve le droit de refuser l'accès à tout compte, ainsi que de le suspendre ou de le fermer, lorsqu'elle estime raisonnablement qu'un Utilisateur ne satisfait pas à ces exigences.

Pour publier du Contenu ou accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, à jour et complètes, et les maintenir à jour.

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée au moyen de votre compte.
• Vous devez informer Cocodum sans délai indu à contact@cocodum.com en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous ne devez pas créer de compte en usurpant l'identité d'un tiers, exploiter plusieurs comptes afin de contourner une quelconque restriction, ni céder votre compte à un tiers sans l'accord préalable de Cocodum.
• Tout Professionnel doit créer et utiliser un compte Professionnel (voir Section 16). L'utilisation d'un compte Particulier à des fins professionnelles constitue une violation des présentes Conditions.
• Chaque demande de compte Professionnel est examinée manuellement par notre équipe, et un compte Professionnel n'est actif qu'une fois sa demande examinée et approuvée. Cocodum peut refuser une demande.

Le Site est consacré aux petites annonces et aux annonces d'événements : il met à disposition un espace au sein duquel les Utilisateurs peuvent publier et consulter des Annonces et des Événements. Cocodum n'intervient dans aucune vente, location, échange, réservation ou autre transaction entre Utilisateurs, et n'agit ni en qualité d'acheteur, de vendeur, d'agent, de courtier, de commissaire-priseur, d'employeur, d'organisateur d'événement, ni d'intermédiaire de paiement.

• Cocodum ne participe, ne garantit, ne vérifie ni ne supervise aucune transaction entre Utilisateurs. Elle ne détient, n'inspecte, ne livre ni ne manipule aucun article, et ne traite, ne détient ni ne transfère aucun paiement entre Utilisateurs. Tout contact, négociation, paiement et échange entre Utilisateurs intervient directement entre eux, en dehors du Site, et à leurs propres risques.
• Hormis l'examen manuel des demandes de compte Professionnel, Cocodum ne vérifie pas systématiquement l'identité des Utilisateurs ni l'exactitude, la qualité, la licéité ou la sécurité des Annonces, Événements, articles, services ou Contenus, et l'approbation d'un compte Professionnel ne constitue pas une garantie quant à ce Professionnel. L'Utilisateur s'y fie à ses propres risques.
• Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les précautions raisonnables dans ses relations avec les autres Utilisateurs. Notre page Sécurité fournit des conseils qui ne sont pas exhaustifs et qui ne dispensent pas l'Utilisateur d'exercer son propre discernement, son bon sens et sa prudence.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu qu'il publie ainsi que de ses Annonces et Événements, et en assume l'entière responsabilité. En publiant du Contenu, l'Utilisateur confirme que :

• le Contenu est exact, non trompeur et licite ;
• il est propriétaire des articles ou services proposés, ou est autrement habilité à les vendre, louer ou proposer, et détient l'ensemble des droits nécessaires à la publication du Contenu (y compris toutes les images et tous les textes) ;
• le Contenu ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit à la vie privée ou le droit à l'image) et ne contrevient ni à la loi applicable ni aux présentes Conditions ;
• l'Annonce ou l'Événement est classé dans la catégorie appropriée et respecte les règles de publication de Cocodum, y compris la liste des articles et contenus interdits figurant à la Section 15 ;
• lorsqu'il est un Professionnel, ses Annonces indiquent clairement son statut professionnel et respectent l'ensemble des lois qui lui sont applicables (voir Section 16).

Cocodum se réserve le droit de modifier, reclasser, refuser ou retirer tout Contenu qu'elle estime raisonnablement contraire aux présentes Conditions, et ce sans préavis (voir Section 10).

L'Utilisateur conserve la propriété du Contenu qu'il publie. En publiant du Contenu sur le Site, l'Utilisateur consent à Cocodum une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle, irrévocable, cessible et susceptible de sous-licence, aux fins d'héberger, stocker, utiliser, copier, reproduire, adapter, traduire, publier, afficher, distribuer et communiquer ce Contenu, en tout ou en partie, sur tout support connu ou à venir.

Cette licence autorise notamment Cocodum à afficher le Contenu sur le Site et à l'utiliser aux fins d'exploiter, de promouvoir, de commercialiser et de diffuser le Site et ses annonces, y compris par l'intermédiaire de ses canaux marketing et de ses canaux partenaires ou de distribution. Elle comprend expressément le droit de copier et d'utiliser les images fournies par l'Utilisateur à ces fins.

L'Utilisateur confirme détenir l'ensemble des droits nécessaires à l'octroi de cette licence. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Utilisateur renonce aux droits moraux qu'il pourrait détenir sur le Contenu. La présente licence survit au retrait du Contenu ou à la fermeture du compte de l'Utilisateur, dans la mesure nécessaire aux archives, sauvegardes et intérêts légitimes de Cocodum.

Dans le cadre de son utilisation du Site, l'Utilisateur s'interdit de :

• contrevenir à toute loi ou réglementation applicable, ou publier tout Contenu illicite, frauduleux, trompeur, diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, haineux, obscène ou autrement offensant ;
• publier tout article ou contenu figurant parmi les éléments interdits à la Section 15 ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou à tout autre droit d'une personne, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• transmettre des messages non sollicités, messages en chaîne, systèmes pyramidaux ou publicités non sollicitées, ou détourner la fonction de messagerie ;
• diffuser tout virus ou code malveillant, ou porter atteinte au Site ou à sa sécurité, l'endommager ou le perturber de quelque manière que ce soit ;
• extraire, collecter, copier ou aspirer des données ou des informations relatives aux Utilisateurs par des moyens automatisés, ou collecter les données personnelles d'autres Utilisateurs en l'absence de base légale et de leur consentement ;
• tenter d'accéder sans autorisation au Site, à un compte ou à tout système qui y est connecté, ou contourner toute mesure d'accès ou de sécurité ;
• utiliser le Site d'une manière susceptible de porter atteinte à la réputation de Cocodum ou autrement contraire aux présentes Conditions.

Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de publier des Événements, Cocodum fournit une simple prestation de visibilité. Cocodum n'organise, n'héberge, ne cautionne, ne vérifie ni ne gère aucun Événement, et ne vend aucun billet et ne gère aucun paiement, réservation ou billetterie afférents aux Événements. La billetterie, l'accès, la tarification et les remboursements relèvent exclusivement de l'organisateur, en dehors du Site.

L'organisateur est seul responsable de l'Événement, y compris de sa licéité, des autorisations, licences, assurances, ainsi que de l'hygiène et de la sécurité, de son déroulement et de son annulation. Tout Utilisateur qui assiste à un Événement ou y participe le fait à ses propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cocodum n'est pas responsable d'un Événement, du comportement d'un organisateur ou d'un participant, ni d'une quelconque perte, blessure ou dommage survenant en lien avec un Événement.

Cocodum s'attache à maintenir un Site sûr et licite et a mis en place des dispositifs de modération du Contenu : chaque Annonce et chaque Événement fait l'objet d'un contrôle automatique lors de sa publication et de chacune de ses modifications, et toute Annonce ou tout Événement qui ne satisfait pas à ce contrôle est soumis à l'examen de notre équipe avant d'être publié ; une Annonce ou un Événement faisant l'objet de plusieurs signalements est automatiquement suspendu jusqu'à leur examen par notre équipe ; enfin, chaque demande de compte Professionnel est examinée manuellement (voir Section 4). Ces dispositifs ne sont pas infaillibles, et Cocodum n'est tenue à aucune obligation de surveillance proactive du Contenu. Le Contenu est publié sous la seule responsabilité de l'Utilisateur qui le publie, et Cocodum n'en est pas responsable. Cocodum se réserve néanmoins le droit de contrôler, modérer, refuser, modifier, reclasser, restreindre, retirer ou supprimer tout Contenu, ainsi que de suspendre ou restreindre toute publication ou tout compte, lorsqu'elle estime raisonnablement que ceux-ci contreviennent aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, ou afin de se conformer à ses obligations légales.

Signalement. Chaque Annonce et chaque Événement est doté d'un outil de signalement. Lorsqu'un Utilisateur estime qu'un Contenu est illicite, préjudiciable ou contraire aux présentes Conditions, il est invité à le signaler au moyen de cet outil ou en contactant contact@cocodum.com. Cocodum examine l'ensemble des signalements et prend les mesures qu'elle juge appropriées.

Contenu illicite. Cocodum prend des mesures afin d'identifier et de retirer les contenus illicites et de traiter les signalements y afférents. Cocodum peut retirer de tels contenus, suspendre ou fermer des comptes, conserver des informations et signaler des faits aux autorités compétentes lorsque cela est approprié.

Notifications en matière de propriété intellectuelle. Toute personne estimant qu'un Contenu porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle est invitée à contacter Cocodum à contact@cocodum.com, en fournissant les éléments suffisants pour identifier le Contenu et les droits concernés, Cocodum traitant alors la question de manière appropriée.

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site et fermer son compte à tout moment.

Cocodum peut suspendre ou restreindre l'accès de l'Utilisateur au Site ou à toute fonctionnalité, ou y mettre fin, et retirer le Contenu de l'Utilisateur, à tout moment : (a) avec effet immédiat, en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable par l'Utilisateur, lorsque Cocodum y est tenue, ou afin de protéger le Site, les autres Utilisateurs ou des tiers ; ou (b) à défaut, moyennant un préavis raisonnable.

À la fermeture d'un compte ou d'une publication, Cocodum peut conserver certaines données ainsi qu'il est précisé dans notre Politique de Confidentialité et selon ce qu'exigent des motifs légaux, de sécurité et d'archivage. Les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, continuent de s'appliquer après la fermeture d'un compte (notamment les Sections 7, 13, 14 et 20) demeurent applicables.

Le Site et l'ensemble de ses éléments constitutifs autres que le Contenu des Utilisateurs – y compris son logiciel, sa conception, sa mise en page, ses textes, graphiques, logos et icônes, ainsi que la dénomination et la marque « Cocodum » – appartiennent à Cocodum ou à ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Cocodum consent à l'Utilisateur une licence limitée, personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, aux fins de l'utilisation du Site conformément à sa destination et aux présentes Conditions. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, décompiler, effectuer toute opération d'ingénierie inverse, ou créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de son logiciel, ainsi que de retirer toute mention de propriété, sauf dans la mesure où une telle restriction est prohibée par la loi.

Le Site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cocodum ne donne aucune garantie que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs, sécurisé ou exempt de virus, ni qu'un Contenu, une Annonce, un Événement, un Utilisateur ou un tiers présente un caractère exact, authentique, fiable, licite ou adapté à un usage quelconque.

Cocodum n'est pas responsable du Contenu des Utilisateurs ni des actes ou omissions d'un Utilisateur ou d'un tiers, y compris de toute transaction, article, service ou Événement. Aucune disposition de la présente Section n'affecte les droits légaux que l'Utilisateur détient en qualité de consommateur.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure la responsabilité de Cocodum en cas de : décès ou dommage corporel causé par sa négligence ; fraude ou déclaration frauduleuse ; ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.

Sous réserve de ce qui précède :

• Cocodum n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de toute transaction, litige, communication, article, service ou Événement intervenant entre l'Utilisateur et un autre Utilisateur ou un tiers.
• Cocodum n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni de toute perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de clientèle, d'opportunités ou de données.

Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, il bénéficie de droits légaux que les présentes Conditions n'affectent pas.

L'Utilisateur s'interdit de publier, proposer, vendre, annoncer ou promouvoir tout article, service ou Contenu illicite ou autrement interdit par Cocodum, et notamment :

• armes, armes à feu, munitions, explosifs et armes offensives, ainsi que leurs pièces ;
• drogues illégales, substances contrôlées, substances psychoactives et accessoires associés ; produits du tabac, de la nicotine et de la vape lorsqu'ils sont interdits ou soumis à une limite d'âge ;
• produits contrefaits, faux ou répliques, et articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• biens volés, ou biens que l'Utilisateur n'est pas en droit de vendre ;
• contenus pour adultes ou pornographiques, services sexuels, et services d'escorte ou similaires ;
• contenus exploitant ou mettant en danger des enfants, contenus terroristes, ou contenus incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination ;
• animaux vivants et espèces protégées ou leurs parties, lorsque leur vente est restreinte ou interdite ;
• parties du corps humain, fluides corporels, organes, ainsi que médicaments ou produits soumis à prescription ;
• documents officiels, documents d'identité, et données personnelles de tiers ;
• produits dangereux ou faisant l'objet d'un rappel ;
• produits financiers, devises, cryptoactifs et services de jeux d'argent proposés de manière illicite ou sans l'autorisation requise ;
• tout autre article, service ou contenu illégal, dangereux, trompeur ou contraire aux présentes Conditions ou aux règles de publication de Cocodum.

Certaines catégories sont en outre soumises à des restrictions légales (par exemple en matière d'âge, de licence ou d'étiquetage), qu'il appartient à l'Utilisateur de respecter. Cocodum peut mettre à jour cette liste à tout moment.

La présente Section s'applique en complément des autres dispositions des présentes Conditions lorsque l'Utilisateur utilise le Site en qualité de Professionnel.

Distinction entre Professionnel et Particulier. Un Professionnel agit à des fins entrant dans le cadre d'une activité commerciale, artisanale ou professionnelle (y compris, par exemple, les revendeurs, boutiques, négociants, professionnels et toute personne vendant ou annonçant dans le cadre d'une entreprise). Un Particulier agit en qualité de consommateur, à des fins n'entrant pas, ou n'entrant pas principalement, dans le cadre d'une activité professionnelle. Tout Utilisateur qui est une société, ou qui représente une société, et qui utilise le Site à des fins professionnelles ou commerciales, doit utiliser un compte Professionnel.

Usage abusif d'un compte Particulier. L'utilisation d'un compte Particulier aux fins d'exercer une activité commerciale ou professionnelle constitue une violation grave des présentes Conditions et peut entraîner la suspension immédiate ou le bannissement définitif du compte ainsi que le retrait des publications de l'Utilisateur.

Obligations du Professionnel. Tout Professionnel doit, en particulier :

• se présenter clairement en qualité d'entreprise et fournir des coordonnées professionnelles exactes ;
• respecter l'ensemble des lois applicables à son activité, y compris le droit de la consommation (notamment les droits des consommateurs à l'information et, le cas échéant, à la rétractation), les règles de prix et d'étiquetage, ainsi que ses obligations fiscales ;
• veiller à ce que ses Annonces, Événements et toute publicité soient licites, honnêtes, décents et véridiques, et ne soient ni trompeurs ni agressifs ;
• exécuter directement ses obligations envers les acheteurs et les autres Utilisateurs, Cocodum n'intervenant pas dans ses transactions.

Tout Utilisateur souhaitant formuler une réclamation relative au Site, à une publication ou à un Contenu est invité à contacter Cocodum à contact@cocodum.com ou par l'intermédiaire de notre page Contact, en fournissant les éléments suffisants pour permettre à Cocodum d'instruire la question. Cocodum examine la réclamation et y répond dans le délai requis par la loi lorsqu'un tel délai s'applique. Les litiges entre Utilisateurs doivent, en premier lieu, être résolus directement entre les Utilisateurs concernés ; Cocodum n'est tenue à aucune obligation d'agir en qualité de médiateur.

Cocodum traite les données personnelles ainsi qu'il est exposé dans notre Politique de Confidentialité, qui décrit les données personnelles collectées, les modalités de leur utilisation, ainsi que les droits de l'Utilisateur. En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique.

Lorsqu'un Utilisateur obtient les données personnelles d'un autre Utilisateur par l'intermédiaire du Site (par exemple, un numéro de téléphone ou une adresse aux fins d'organiser une transaction), il est seul responsable de l'usage qu'il fait de ces données. L'Utilisateur ne doit utiliser ces données qu'aux seules fins de traiter avec cet autre Utilisateur au sujet de l'Annonce ou de l'Événement concerné, doit respecter le droit de la protection des données, et ne doit pas les utiliser à des fins de prospection ou à toute autre fin en l'absence de base légale et de consentement.

• Divisibilité. Si une disposition venait à être jugée illicite ou inapplicable, les dispositions restantes demeureraient pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait pour Cocodum de ne pas faire valoir un droit ne saurait valoir renonciation à ce droit.
• Notifications. Cocodum peut adresser toute notification à l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site ou par courriel. L'Utilisateur peut contacter Cocodum à contact@cocodum.com.
• Force majeure. Cocodum n'est pas responsable de tout manquement ou retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions et l'utilisation du Site sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles, et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles sont compétents pour connaître de tout litige qui en découle ou s'y rapporte. Lorsque l'Utilisateur est un consommateur résidant dans un autre ressort, il peut en outre bénéficier des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence, dont la présente Section ne le prive pas.

Ainsi qu'il est indiqué à la Section 1, les présentes Conditions sont fournies en langue anglaise et en langue française, la version anglaise prévalant en cas de divergence.